Rapports d’impact
Rapports d’impact
Lettre de détermination IRS 501(c)(3)
Preuve officielle de reconnaissance fédérale, à publier après vérification de la version destinée au public.
En savoir plus →IRS 501(c)(3) Determination Letter
Official evidence of federal recognition, to be published after reviewing the public version.
En savoir plus →Politique d’acceptation des dons
Politique encadrant les types de dons, les restrictions, les actifs complexes et les motifs de refus.
En savoir plus →Gift Acceptance Policy
Policy governing gift types, restrictions, complex assets, and reasons for declining gifts.
En savoir plus →Politique d’examen et de supervision des subventions
Critères, fréquence et processus de décision relatifs aux subventions.
En savoir plus →Grant Review and Oversight Policy
Criteria, frequency, and decision process for grants.
En savoir plus →Protocole de financement transfrontalier
Cycle de proposition, approbation, transfert, documentation et rapport.
En savoir plus →Cross-Border Funding and Accountability Protocol
Proposal, approval, transfer, documentation, and reporting cycle.
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