Ressources
Mettre les informations institutionnelles utiles à la disposition du public
Cette bibliothèque rassemble les documents que FBMU peut publier sans compromettre la vie privée, la sécurité ou la confidentialité de ses opérations.
Documents juridiques
Certificat de constitution, enregistrement du nom commercial, preuve d’EIN et lettre de détermination 501(c)(3), sous une forme appropriée à la publication.
Politiques
Acceptation des dons, conflits d’intérêts, examen et supervision des subventions, procédures de décaissement et autres politiques approuvées.
Rapports
Rapports annuels, financiers, d’impact et de projets, ainsi que les formulaires fiscaux publics lorsqu’ils deviennent disponibles.
Version officielle
Chaque document devrait indiquer sa date, son statut, sa langue et, le cas échéant, la date d’adoption par le conseil. Les brouillons ne sont pas présentés comme politiques officielles.
Lettre de détermination IRS 501(c)(3)
Preuve officielle de reconnaissance fédérale, à publier après vérification de la version destinée au public.
En savoir plus →IRS 501(c)(3) Determination Letter
Official evidence of federal recognition, to be published after reviewing the public version.
En savoir plus →Politique d’acceptation des dons
Politique encadrant les types de dons, les restrictions, les actifs complexes et les motifs de refus.
En savoir plus →Gift Acceptance Policy
Policy governing gift types, restrictions, complex assets, and reasons for declining gifts.
En savoir plus →Politique d’examen et de supervision des subventions
Critères, fréquence et processus de décision relatifs aux subventions.
En savoir plus →Grant Review and Oversight Policy
Criteria, frequency, and decision process for grants.
En savoir plus →Protocole de financement transfrontalier
Cycle de proposition, approbation, transfert, documentation et rapport.
En savoir plus →Cross-Border Funding and Accountability Protocol
Proposal, approval, transfer, documentation, and reporting cycle.
En savoir plus →Agissons ensemble
Votre don, votre expertise ou votre réseau peut ouvrir une possibilité durable.